Conditions Générales de Vente pour Studio d’Enregistrement

Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ctrl Studio fournit ses services d’enregistrement sonore et de production musicale à ses clients.

Réservation et Annulation

a. Réservation : La réservation d’une session d’enregistrement se fait par le client en versant le coût total de la prestation.

b. Annulation : En cas d’annulation de la part du client, en cours de la réalisation des travaux, il sera facturé un minimum de 50% du montant prévu et la totalité des frais techniques engagés.

Tarifs et Modalités de Paiement

a. Tarifs : Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation, sauf accord contraire.

b. Modalités de Paiement : Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la session d’enregistrement, sauf accord préalable. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et virement PayPal.

Commandes


Toute commande sur le site https://ctrl-studio.fr fait office de signature du client pour le ou les services choisis. Ceci implique qu’il ait pris connaissance des conditions générales de vente et vaut pour acceptation.
Une commande n’est effective qu’après que Ctrl Studio ait confirmé cette commande par mail.
Ctrl Studio se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige ( paiement restant dû par exemple ).

Droits d’Auteur

a. Le client conserve les droits d’auteur sur les œuvres enregistrées.

b. Ctrl Studio se réserve le droit d’utiliser des extraits des enregistrements à des fins promotionnelles, sauf accord contraire.

Responsabilités

a. Ctrl Studio s’engage à fournir des services de qualité conformes aux normes de l’industrie.

b. Le client est responsable de tout dommage causé au matériel du studio par une utilisation négligente ou inappropriée.

Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la prestation des services.

Force Majeure

Ctrl Studio ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Litiges

Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu du studio d’enregistrement.

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.